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LEXIQUE ASSURANCE EMPRUNTEUR

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Délai d'attente ou de carence Voir "carence"
Délai de franchise Le délai de franchise est un délai d’attente avant de recevoir son indemnité. En général ce délai de franchise est de 3 à 4 mois.
Délai de réflexion Le délai de réflexion est une mesure de protection pour l'emprunteur.
Sa durée légale est de 10 jours et permet à l’emprunteur de bénéficier d'un temps de réflexion supplémentaire pour donner son acceptation sur l’offre de crédit.
Délai de rétractation L'acquéreur d'un bien immobilier neuf bénéficie d'un délai légal de 7 jours à compter de la date de signature du contrat de réservation pour pouvoir l'annuler. Il doit être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Pour les offres de prêt, l'emprunteur ne bénéficie du délai de rétractation que dans le cadre des prêts à la consommation.
Délégation d'assurance Bien qu'il n'y ait pas obligation à souscrire une assurance de prêt, cela reste en général une condition nécessaire pour que votre banque vous accorde votre prêt.
Souvent incluse dans le contrat de prêt, la plupart des emprunteurs ignorent que depuis le 1er septembre 2010, avec l’application de la Loi Lagarde, ils ont la possibilité de faire appel à un autre organisme assureur.
Il existe donc depuis cette date 2 types de contrat : Souscrire à l'assurance de prêt proposée par la banque, c‘est l'assurance groupe ; ou bien, choisir une assurance avec une couverture équivalente ou supérieure auprès de l'assureur de votre choix, c'est la délégation d'assurance (contrat individuel ou contrat groupe).
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