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L'Assurance Emprunteur à Sarreguemines

assurance emprunteur

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?

En France, lors d’une demande de prêt, une assurance emprunteur ou assurance de prêt est exigée par votre organisme bancaire. L’assurance de prêt a pour but de couvrir l’emprunteur contre les accidents de la vie.

D'autre part, elle vous protège vous et votre famille. En effet, elle vous permet de conserver le bien que vous remboursez en cas de perte brutale de revenus et évite de transmette la dette à vos enfants en cas de décès.
Elle protège votre banque ou établissement de crédit qui est le bénéficiaire du contrat : l'assureur lui remboursera ainsi le capital restant dû en cas de décès ou les échéances mensuelles en cas de maladie ou d'invalidité ou arrêt de travail.

Comment souscrire une assurance emprunteur ?

Bien qu'il n'y ait pas obligation à souscrire une assurance de prêt, cela reste en général une condition nécessaire pour que votre banque vous accorde votre prêt.
Souvent incluse dans le contrat de prêt, la plupart des emprunteurs ignorent que depuis le 1er septembre 2010, avec l’application de la Loi Lagarde, ils ont la possibilité de faire appel à un autre organisme assureur.
Il existe donc depuis cette date 2 types de contrat : Souscrire à l'assurance de prêt proposée par la banque, c‘est l'assurance groupe ; ou bien, choisir une assurance avec une couverture équivalente ou supérieure auprès de l'assureur de votre choix, c'est la délégation d'assurance (contrat individuel ou contrat groupe).
L’assurance groupe ou assurance collective est très souvent imposée par les banques afin de mieux maîtriser les garanties souscrites et surtout d'optimiser leurs marges.

Les avantages de la délégation d’assurance

Le contrat individuel est une offre proposée par des compagnies spécialisées en assurance de prêt. Cette formule s’avère plus avantageuse qu’une assurance groupe, car elle s’adapte au profil de l’assuré et des caractéristiques de son emprunt : âge de l'assuré, profession, état de santé, sexe, fumeur ou non ainsi que le montant du prêt à assurer.
Il est donc possible de réaliser des économies importantes grâce à la délégation d’assurance et particulièrement dans les cas suivants :

Quelle couverture ?

L'assurance emprunteur comporte plusieurs garanties standards :

  • La garantie décès : celle-ci est obligatoire et permet à la banque de percevoir le remboursement du capital prêté en cas de décès de l'assuré.
  • La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) : état d'invalidité constaté et nécessitant l'intervention d'une tierce personne pour effectuer les actes de la vie quotidienne.
  • La garantie ITT(Incapacité Temporaire Totale) : la personne est totalement incapable d'exercer son activité professionnelle.
  • La garantie IPT (Incapacité Permanente Totale) : taux d'invalidité supérieur à 66%. L'incapacité peut être physique ou mentale et la constatation de celle-ci doit être effectuée avant l'âge de 65 ans.
  • La garantie IPP (Incapacité Permanente Partielle) : taux d'invalidité entre 33% et 66%. L'incapacité peut également être physique ou mentale, et elle est généralement croisée avec un barème d'invalidité professionnelle.

Et des garanties supplémentaires :

  • Garantie chômage : Si l'assuré est au chômage pendant un temps, la banque recevra quand même une part de la mensualité à payer.
  • Garantie profession médicale : les médecins, chirurgiens et chirurgiens-dentistes bénéficient de conditions particulières renforcées en échange d'une surprime.

Le délai de franchise

En ce qui concerne la franchise, elle est généralement de 90 jours (car elle est calée sur les franchises de la sécurité sociale). Il s'agit du délai d'attente entre la survenue du préjudice et la prise en charge du paiement des mensualités par l'assurance. Le délai de franchise peut être de 30, 60, 90 ou 180 jours.

NB : Avant de souscrire le contrat, l'assureur peut demander au souscripteur de remplir un questionnaire médical. Ce dernier est souvent utilisé quand le capital emprunté est élevé. Si le demandeur fait une fausse déclaration sur son état de santé ou s'il oublie volontairement de préciser des éléments, la compagnie d'assurance peut invoquer la nullité du contrat. Quelques fois le souscripteur peut faire une omission involontaire, dans ce cas, la compagnie d'assurance recalcule la mensualité au prorata de l'année en cours.

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